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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.medoretcie.com
Estolon/Médor et Compagnie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 300 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 300 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Estolon/Médor et Compagnie
Service Client
IBP à Archamps
BP 64106
74161 Saint Julien en Genevois Cedex
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Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Estolon/Médor et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Toutefois, si un prix venait à être faussé par l'intervention d'un tiers ou suite à une erreur manifeste de mise à jour des tarifs, la Société Estolon/Médor et Compagnie se réserve la possibilité de décliner ses commandes et de rembourser ses clients, sur la preuve que les prix de vente affichés étaient en fait, au moment de la commande, inférieurs au prix d'achat réel des articles.
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Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.medoretcie.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
* par PAYPAL :
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La commande du client est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, Estolon/Médor et Compagnie annulera la commande.
La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque du client et crédit de la somme sur le compte du vendeur.
La commande est ferme et définitive lorsque le compte bancaire de Estolon/Médor et Compagnie est crédité du montant de la commande.
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Les produits demeurent la propriété de Estolon/Médor et Compagnie jusqu'au complet encaissement de la commande par Estolon/Médor et Compagnie. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Estolon/Médor et Compagnie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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Les bons d'achat ont une validité d' un an à partir de leur date d'émission, que ce soit sur une offre promotionnelle ou pour un remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Livraison en Corse :
Pour les expéditions de plus de 25kg, la livraison ne se fait pas en Corse.
Livraison dans les DOM TOM :
Pour les expéditions de plus de 25kg, la livraison ne se fait pas dans les DOM TOM.
Livraison en Colissimo via LA POSTE :
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Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
Livraison classique. Généralités :
La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous ; délai de 72 heures annoncé par le prestataire
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande* .
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
* Estolon/Médor et Compagnie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Estolon/Médor et Compagnie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
* Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Estolon/Médor et Compagnie, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Des frais de port supplémentaires pourront être appliqués si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Estolon/Médor et Compagnie. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Les frais de port pourront être déduits de l'avoir si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Des frais de port supplémentaires pourront être appliqués si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Estolon/Médor et Compagnie. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Les frais de port pourront être déduits de l'avoir si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles, et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Des frais de port supplémentaires pourront être appliqués si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
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Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison. *La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé...sur le flanc gauche, etc..) Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Estolon/Médor et Compagnie IBP à Archamps BP 64106 74161 Saint Julien en Genevois Cedex. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...Caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur, au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Estolon/Médor et Compagnie IBP à Archamps BP 64106 74161 Saint Julien en Genevois Cedex, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans un souci d'identification et donc de traitement optimal des retours, tout produit nécessitant un retour doit faire l'objet d'une demande auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Conformément à la loi, Estolon/Médor et Compagnie remboursera le Prix dans les trente jours suivant la date de réception de la demande. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimos suivis.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Votre produit doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
Droit de rétractation des Consommateurs : Les consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Estolon/Médor et Compagnie peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les produits sont devenus impropres à la vente du fait du consommateur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires),
- produits d’hygiène (brosse à dents, déodorants, produits d’hygiène pour animaux ..etc..),
- produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Conformément à la loi, Estolon/Médor et Compagnie remboursera le prix dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Il doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
À compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit ne fonctionnant pas au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION : Seuls les produits présentant, au déballage, une panne avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné à vos frais.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant de ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimos suivis.
La durée de garantie est généralement indiquée sur la fiche technique du produit.
Sont exclus de cette garantie :
1. La panne imputable à une mauvaise utilisation du produit.
2. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.
3. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
4. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil.
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur.
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
7. Les dommages dus à un problème d'alimentation. Entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (coût de la réparation trop élevé par rapport au prix du produit), d’une indisponibilité temporaire dans le stock, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).
Si votre produit n’est plus sous garantie et que vous refusez le devis proposé, il sera détruit par nos soins ou, si vous le demandez, pourra vous être retourné à vos frais.
© 2010 MEDOR ET COMPAGNIE
